Assurance vie : attention aux primes manifestement exagérées

L’assurance-vie est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine en dehors des règles habituelles de la succession. Cependant, les primes versées peuvent être contestées si elles sont jugées manifestement exagérées. Pour éviter tout litige, il peut être utile de consulter un avocat succession.

L’assurance-vie : un outil de transmission puissant

Les successions sont encadrées par des règles strictes, notamment la réserve héréditaire. Cette part de l’héritage est protégée par la loi et doit être attribuée aux héritiers réservataires. Le défunt ne pourra librement attribuer que la part restante, dite quotité disponible.

La réserve héréditaire différera selon le nombre d’enfants du défunt :

• La moitié des biens s’il n’a qu’un enfant ;
• Deux tiers des biens s’il a deux enfants 
• Trois quarts des biens s’il a trois enfants ou plus.

S’il n’a pas d’enfant, c’est son conjoint survivant qui sera héritier réservataire. Celui-ci bénéficiera d’une réserve héréditaire à hauteur de 25 % du patrimoine du défunt. À défaut d’enfant ou de conjoint survivant, il n’y a pas de part réservataire.

Ces règles peuvent paraître contraignantes pour certains, notamment lorsqu’il existe des conflits familiaux ou des relations privilégiées avec des personnes qui ne sont pas des héritiers réservataires (un concubin par exemple).

L’assurance-vie permet de déroger partiellement à ces règles car elle est hors succession. La valeur du contrat d’assurance vie au moment du décès du souscripteur n’entre pas dans l’actif successoral (art. L. 132-13 Code des assurances).

L’assurance vie est donc l’outil idéal pour privilégier des proches ou limiter la part de la réserve héréditaire. Elle permet de léguer des sommes importantes à des personnes non protégées par la réserve héréditaire, comme un partenaire, un ami ou un proche parent. Elle permet aussi de réduire les droits de succession, qui peuvent atteindre 60 % pour un concubin.

Des limites pour éviter les excès : la notion de primes manifestement exagérées

Bien que l’assurance-vie soit un excellent moyen de contourner partiellement les règles successorales, des limites existent. La notion de primes manifestement exagérées évite ainsi les abus et protège les héritiers réservataires. Il s’agit des primes dont le caractère excessif au regard des facultés de l’assuré ont conduit à un appauvrissement de ce dernier. Cet excès manifeste  » s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale » (Cass.2e civ., 16 avril 2015).

C’est l’article L132-13 du code des assurances qui prévoit que le versement de primes trop élevées par rapport à la situation de l’assuré peut être contesté :

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Si les héritiers estiment que les primes versées sont disproportionnées par rapport à la situation financière de l’assuré, ils peuvent contester ces versements. En cas de litige, un juge peut décider de réintégrer les primes manifestement exagérées dans l’actif successoral.

Comment caractériser des primes manifestement exagérées 

Il n’existe pas de seuil précis pour définir les primes manifestement exagérées. Les juges examinent les circonstances de chaque cas en fonction de plusieurs critères (liste non exhaustive) :

• L »âge de l’assuré lors des versements : À un âge avancé, les versements importants peuvent sembler disproportionnés.
• La situation financière et patrimoniale du souscripteur : Si les primes représentent une part importante du patrimoine ou des revenus de l’assuré, elles peuvent être jugées excessives.
• Le but de l’assurance-vie : Si le contrat semble avoir pour seul but de contourner les règles de la succession et de priver les héritiers réservataires de leur part, cela peut être considéré comme un abus.

Ainsi par exemple, les primes pourraient être considérées comme exagérées dans le cas d’une personne âgée de 85 ans avec un revenu modeste qui placerait une grande partie de ses économies dans un contrat d’assurance-vie au profit d’un tiers.

L’assurance-vie est un outil puissant pour organiser la transmission d’un patrimoine et réduire les droits de succession, notamment pour les transmissions hors héritiers réservataires ou dans un contexte de conflit familial. Toutefois, elle ne permet pas de contourner complètement les règles successorales. Les héritiers (ou l‘administration fiscale) peuvent contester des primes qu’ils jugeraient excessives et demander leur réintégration dans la succession.