Le microcrédit : une solution de financement pour les exclus du système bancaire

par François-Julien Piteau | Finances personnelles

Oct 14

Le microcrédit : une solution de financement pour les exclus du système bancaire

Le microcrédit s’adresse à ceux qui rencontrent des difficultés pour obtenir un prêt classique. Il peut être personnel pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle ou professionnel, pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise.

Pourquoi contracter un crédit ?

Un crédit est une avance d’argent dont le remboursement est étalé sur une période convenue avec le prêteur. Ce remboursement s’accompagne généralement de la rémunération du prêteur sous la forme d’intérêts.

Le crédit permet ainsi de financer des dépenses sans avoir accumulé l’épargne nécessaire et peut concerner des montants variés, très élevés comme plutôt faibles. Vous pourrez financer un bien immobilier de plusieurs centaines de milliers d’euros comme vous pourrez trouver un micro crédit de 800 euros.

Le microcrédit : un prêt à la consommation particulier

Il existe deux grands types de crédit : les crédits immobiliers et les crédits à la consommation.

Alors que les crédits immobiliers financent l’achat d’un bien immobilier et sont plutôt de longue durée, les crédits à la consommation financent des biens ou des services comme l’achat d’une voiture, d’électroménager, ou encore des travaux de rénovation. Ils permettent de répondre à des besoins plus ponctuels.

Les crédits à la consommation se déclinent en plusieurs formes qui vont du prêt personnel affecté à une dépense spécifique ou non, au crédit renouvelable, en passant par le prêt étudiant ou le microcrédit.

Qu’est-ce que le microcrédit ?

Le microcrédit est une solution de financement qui vise à financer des projets individuels qui facilitent l’accès à l’emploi, à la formation, ou encore à l’amélioration de la mobilité. Ce prêt peut financer divers projets tels que l’achat de matériel informatique, le permis de conduire, ou une formation professionnelle.

À qui est-il destiné ?

Le microcrédit est un dispositif spécifique qui s’adresse aux personnes exclues du crédit bancaire classique, notamment en raison de revenus modestes ou d’une situation professionnelle instable. Il peut concerner des publics variés, travailleurs ou retraités, demandeurs d’emploi, étudiants, allocataires de minima sociaux.

Ce crédit nécessite par ailleurs d’avoir un projet pertinent visant à améliorer sa situation personnelle.

Quelles sont les modalités du microcrédit personnel ?

Le montant maximal d’un microcrédit personnel est de 8 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Le taux d’intérêt est fixé par l’organisme prêteur, généralement compris entre 1,5 % et 4 %. Aucun frais de dossier n’est appliqué.

Le microcrédit est accordé après une étude approfondie du projet et de la capacité de remboursement de l’emprunteur. En cas de difficultés de remboursement, l’emprunteur doit en informer au plus vite les accompagnateurs qui ont aidé à monter le dossier.

Le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) a été créé à l’initiative de l’État pour garantir des microcrédits accordés par des établissements de crédit ou des associations habilitées et sécuriser l’ensemble du dispositif.

Comment demander un microcrédit ?

Les demandes de microcrédit ne sont pas formulées auprès des banques. Le candidat doit se tourner vers un service d’accompagnement social ou une association spécialisée.

Ces structures telles que la Croix-Rouge, Crésus, ou les Restaurants du Cœur accompagnent le demandeur tout au long du processus, de la constitution du dossier à la présentation du projet à une banque agréée.

Le microcrédit est financé par un établissement bancaire agréé qui suivra ensuite les modalités de remboursement convenues. Un droit de rétractation de 14 jours est accordé à l’emprunteur.

Réglementation applicable et procédure d’habilitation des organismes de micro-crédit

source : Banque de France

Les associations sans but lucratif et fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à octroyer certains prêts dans le cadre de leur mission et pour des motifs d’ordre social.

Les principales conditions suivantes doivent être remplies :

  • Ancienneté d’au moins 18 mois dans l’activité d’accompagnement de projets financés par des prêts consentis par elles sur leurs ressources propres ou par des crédits bancaires ;
  • Traitement d’un nombre minimum de dossiers par an (fixé à 50) ;
  • Compétence, expérience et honorabilité des dirigeants nécessaires à leur fonction ;
  • Signature d’une convention de garantie appropriée couvrant les emprunts contractés par l’association ou la fondation ;

Les prêts octroyés présentent les caractéristiques suivantes :

  • Ils sont octroyés à titre onéreux et bénéficient d’une garantie apportée par un fonds de garantie, un établissement de crédit ou une société de financement ;
  • Ils ne sont alloués aux entreprises que dans les 5 années qui suivent leur création ou leur reprise ;
  • Les prêts destinés à financer des projets d’insertion sont octroyés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement et bénéficiant d’un accompagnement social dont les capacités de remboursement sont toutefois jugées suffisantes.

La demande d’habilitation des organismes de micro-crédit doit être déposée sur le portail Autorisations de l’ACPR. La demande précise la destination des prêts, selon qu’ils ont pour objet la création et le développement d’entreprises ou la réalisation de projets d’insertion pour des personnes physiques.

L’ACPR statue dans un délai de 4 mois suivant la date de délivrance du récépissé.

Pour aller plus loin : le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ne peuvent obtenir un prêt bancaire classique en raison de faibles revenus ou d’une situation précaire. Il permet de financer des projets de création ou de développement d’entreprises.

Le montant du microcrédit professionnel peut atteindre 12 000 euros avec une durée de remboursement maximale de 5 ans. Les bénéficiaires reçoivent un accompagnement social pour assurer la viabilité de leur projet.

Des organismes comme l’Adie ou Créa-Sol, ainsi que des réseaux comme France Active et Initiative France jouent un rôle clé dans la distribution et l’accompagnement des microcrédits professionnels.

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Le microcrédit, qu’il soit personnel ou professionnel, constitue une alternative pour les personnes exclues des circuits bancaires classiques. Il permet de financer des projets importants pour leur insertion sociale ou de développer une activité économique.

Le soutien des structures d’accompagnement maximise les chances de succès des projets financés.